1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme SoutenonsNous, permettant la création et la gestion de collectes de fonds en ligne. Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès à la plateforme

La plateforme est accessible à toute personne disposant de la capacité juridique requise. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir exactes pendant toute la durée d’utilisation du service.

3. Utilisation de la plateforme

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser la plateforme conformément aux lois et réglementations en vigueur ;
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers (droit à l’image, vie privée, propriété intellectuelle, etc.) ;
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à l’ordre public.

En cas de manquement, SoutenonsNous se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au compte, sans préjudice de toute action nécessaire.

4. Création et gestion des cagnottes

Lors de la création d’une cagnotte, l’utilisateur est seul responsable de :

• La véracité et l’exhaustivité des informations fournies ;
• La légalité de l’objectif de la collecte ;
• Tout contenu publié (textes, images, vidéos, liens).

SoutenonsNous n’intervient pas dans la relation entre le créateur de la cagnotte et les contributeurs et ne garantit pas l’atteinte d’un objectif de collecte.

5. Dons, paiements et transactions

Les dons sont traités via des prestataires de paiement sécurisés. L’utilisateur reconnaît que :

• Les dons sont en principe définitifs, sauf disposition contraire prévue par la politique de remboursement ;
• SoutenonsNous n’est pas responsable des litiges liés aux paiements entre utilisateurs.

Les modalités relatives aux frais éventuels, aux délais de reversement et aux remboursements sont précisées dans les politiques de paiement disponibles sur la plateforme.

6. Responsabilité

SoutenonsNous met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement de la plateforme, sans garantie d’absence d’interruption ou d’erreur. La responsabilité de SoutenonsNous ne saurait être engagée notamment en cas :

• D’interruption temporaire du service ou de maintenance ;
• De dysfonctionnements techniques ou d’indisponibilité du réseau ;
• De pertes de données indépendantes de sa volonté.

SoutenonsNous n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs ni des conséquences liées à l’usage de ces contenus.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur la plateforme (textes, graphismes, logos, interfaces, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la politique de confidentialité de SoutenonsNous.

9. Modification des CGU

SoutenonsNous se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont publiées sur cette page et entrent en vigueur dès leur mise en ligne. L’utilisation continue du service vaut acceptation des CGU mises à jour.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SoutenonsNous.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à : contact@soutenonsnous.com